Le cabinet FRL vous accompagne sur toutes vos problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle notamment dans le domaine des nouvelles technologies (œuvres de l’esprit, logiciels, bases de données, brevets, contenus numériques, algorithme, robots etc) :
- Dépôt et protection
- Stratégie de protection des œuvres de l’esprit dont les logiciels, bases de données, site internet, œuvres sonores, créations numériques;
- Dépôt de marques, dessins et modèles, logiciels etc;
- Enregistrement de nom de domaine.
- Rédaction et négociation des contrats d’exploitation
- contrat de commande et/ ou développement
- contrat de cession de droits;
- licence d’utilisation;
- contrat d’artiste, d’enregistrement;
- contrat de distribution, production;
- contrat de partenariat.
- convention de rémunération de l’innovation; clauses de rémunération, propriété intellectuelle et confidentialité pour les salariés.
- Formations :
- Sensibilisation au Métavers et aux nouvelles problématiques juridiques
- « Droit et réseaux sociaux »
- « Droit d’auteur à l’ère numérique »
- « Droit d’auteur et communication »
- « Droit d’auteur et droit à l’image »
- « Sécurisez vos innovations ! »