– [Architectes et droit d’auteur] – 🔏
Une œuvre architecturale est protégeable au titre des droits d’auteur si elle est originale, bien sûr. Cependant, par exception au régime du droit d’auteur, la modification d’une œuvre architecturale, si elle ne porte pas atteinte au droit de son auteur, peut se faire sans son accord (Cour de Cass 20 décembre 2017). Alors atteinte ou pas atteinte? Là est la question 😉!
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L’Union Nationale des Architectes (Unsfa)
