Le cabinet FRL vous accompagne sur toutes vos problématiques juridique liées au droit de l’internet, projets web liés ou non au commerce électronique (site internet, plateforme, réseau sociaux etc). Dans ce domaine, le cabinet conseille des professionnels du web, des agences de communication, des sites de e-commerce, des plateformes d’échange de contenu, des sites « vitrines » etc.
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Création de site:
- Contrats de réalisation de site web;
- Contrat d’hébergement, maintenance;
- Contrat de référencement;
- Contrat de fourniture de contenu.
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Exploitation du site:
- Rédaction ou mise à jour des mentions légales;
- Rédaction des conditions générales d’utilisation (CGU) et conditions générales de vente (CGV) B to B et B to C;
- Accompagnement dans les déclarations CNIL et la rédaction des mentions informatiques et libertés;
- Audit des sites internet sur tous les aspects juridiques;
- Contrat de licence et cession de droits;
- Consultation notamment en matière de propriété intellectuelle, droit à l’image; prospection commerciale en ligne;
- Règlement jeux concours, jeux en ligne etc.
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Formations :
- « Sécurisez vos sites internet »